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Impact des mouvements sociaux sur les entreprises : les mesures de l’Etat

Author of the publication : Cécile Mulato - Date of the publication : 14/01/2020

Face au mouvement social qui touche actuellement le territoire, le Ministère de l’Économie et des Finances a mis au point une fiche récapitulative des mesures prises par l’Etat pour soutenir les entreprises impactées.

Si vous faites partie des entreprises fragilisées par les mouvements sociaux qui ont débuté en décembre 2019, vous pouvez vous faire accompagner par le référent unique de la DIRECCTE de votre Région.

 

Quelles sont les démarches sur lesquelles je pourrais être accompagné ?

  • Remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (TVA)
  • Report de vos échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Le cas échéant, analyse de votre situation et proposition de plan d’étalement de vos créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France
  • Obtention ou maintien un crédit bancaire via Bpifrance
  • Financement de vos salariés par le mécanisme de chômage partiel
  • Traitement d’un conflit avec vos clients ou vos fournisseurs

 

Vous souhaitez effectuer vous-même vos démarches ou les confier à votre expert-comptable ?

  • Référez-vous à la fiche récapitulative ci-dessous.

 

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Editor :
Cécile MULATO
Animatrice Localbiz