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Tout projet visant à réduire les rejets polluants dans l’eau est susceptible d’être subventionné par l’Agence de l’eau à hauteur de 30% à 70% selon la toxicité des rejets et la taille des entreprises. Le partenariat signé en 2016 entre Valence Romans Agglo, la CCI, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de la Drôme et l’Agence de l’eau, permet aux entreprises d’être accompagnées dans leur demande. Au total, une enveloppe de plus d’un million d’euros d’aide est mobilisée pour le territoire.
A titre d’exemples, sont éligibles aux subventions :
Les taux de subvention attendus sont respectivement de 50% pour les études, 40% pour des travaux relatifs aux effluents toxiques, 30% pour des travaux relatifs aux effluents non toxiques, auxquels il faut ajouter +10% pour les PME (50 à 250 personnes) et +20% pour les TPE (moins de 50 personnes). Ces taux sont garantis jusqu’à fin 2018.
Les entreprises engagées dans l’opération bénéficient d’un accompagnement gratuit et personnalisé incluant un diagnostic eau / déchets / produits dangereux, des conseils techniques et une aide au montage des dossiers de subventions. Attention, un accord préalable de l’Agence de l’eau est nécessaire avant de lancer les achats ou travaux !
Pour tout projet, merci de contacter vos référents Qualité Eau :
Pour tout renseignement complémentaire, consulter le site http://www.valenceromansagglo.fr/fr/des-services-au-quotidien/assainissement/qualite-eau.html
Rédacteur : Laurent CLEREL Manager Drôme Ecobiz Étiquette : Environnement Grand Valence Intercommunalité